Projet de Statuts

ASSOCIATION VETERINAIRE EURO-ARABE

Projet de statuts n° 2 du 22.05.07

Préambule :
( A rédiger )

Titre I : Constitution et Dénomination

Article 1 : Constitution
Une Association est constituée entre :
-les Organisations Nationales Professionnelles Vétérinaires représentant les vétérinaires dans les pays Arabes et Européens.
-à titre d’exception individuelle, les Médecins Vétérinaires des pays dépourvus de telles Organisations.

Article 2 : Dénomination
Cette Association a la dénomination de :
« Association Vétérinaire Euro-Árabe «
Elle a pour sigle : « AVEA «

Titre II : Durée, siège et langues:

Article 3 : Durée
Sa durée est illimitée

Article 4 : Siège
Son siège social est celui du Président élu par l’Assemblée Générale. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.

Article 5. Langues :
Les langues officielles de l’Association sont le Français, l’Arabe et l’Anglais.

Titre III : Objectifs et moyens d’action

Article 6 : Objectifs
L’ Association a pour but :
-L’étude de toutes questions intéressant la profession vétérinaire dans les pays membres
-La promotion les relations et le renforcement des liens confraternels entre les Vétérinaires dans les pays membres
-La création, la mise en œuvre, en tant que de besoin, des structures nécessaires à la réalisation de ses objectifs
-La promotion et l’harmonisation des études vétérinaires en veillant et concourant à la qualité de la formation vétérinaire initiale, complémentaire et continue, et spécialisée dans les pays membres
-Le développement des échanges scientifiques, techniques et professionnels dans les pays membres
-L’harmonisation des législations régissant la profession vétérinaire dans les pays membres
-La coordination et l’harmonisation des conditions d’exercice de la profession dans les pays membres
-Le développement de la recherche vétérinaire dans les pays membres
-Le soutien à l’organisation de la profession vétérinaire dans les pays membres
-La promotion à l’international des vétérinaires diplômés des pays membres

Article 7. Moyens d’action
Pour réaliser ces objectifs, l’Association pourra notamment :
-se concerter avec tout autre organisme vétérinaire
-créer tous moyens d’information et d’étude
-être associée à tous groupements nationaux ou internationaux susceptibles de lui apporter un concours utile aux objectifs qu’elle poursuit

TITRE IV : Recrutement, admissions, démissions, radiations, exclusions:

Article 8. Membres fondateurs
Sont considérés membres fondateurs de l’Association Vétérinaire Euro-Arabe les pays présents au 1er Congrès Euro-Arabe de Tunis et à l’Assemblée Générale Consitutive du 22 Novembre 1997 et ceux qui ont participé aux Congrès de Tunis ( mai 1997 ), Cordoue ( Novembre 1997 ), Le Caire ( Février 1997 ), Beyrouth ( Mai 1997 ).

Article 9. Recrutement:
Peuvent adhérer à l’Association et acquérir ainsi la qualité de membre adhérent de l’Association Vétérinaire Euro-Arabe les Organisations Nationales Professionnelles Vétérinaires des pays arabes et européens qui s’engagent à travailler dans le cadre et le respect des présents statuts.

Article 10. Admissions:

L’admission de nouveaux membres adhérents, présentée par le Conseil d’administration, est soumise à l’agrément et au vote favorable à la majorité de l’Assemblée Générale.
Sa décision st sans appel et non motivée.
Les modalités pratiques d’admission sont fixées par le règlement intérieur.

Article 11. Démissions et radiations
La qualité de membre adhérent de l’Association se perd par :
-la démission, notifiée par lettre simple au Président de l’Association
-la dissolution, pour quelque cause que ce soit, de la personne morale de l’organisation nationale professionnelle vétérinaire du pays membre
-la radiation, prononcée par l’Assemblée Générale, pour non paiement de la cotisation
En cas de démission, le membre adhérent est tenu d’apurer sa situation financière au jour de la notification de la prise en considération de la démission.
En cas de radiation, la cotisation de l’année en cours reste due.

Article 12. Exclusions
En cas de faute grave, de violation répétée des statuts et du règlement intérieur, de préjudice moral ou matériel à l’Association, un membre adhérent peut être exclu par l’Assemblée Générale selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

Article 13. Collège des fondateurs:
Le Collège des Fondateurs est constitué par les personnes physiques qui ont œuvré pour la création de l’Association et ont constitué ses premières instances historiques.
Il s’agit des Drs Faouzi KECHRID, Marcel LUX, Robert ALLAIRE, Hussein ESSAMAD,Georges ASTRIDIS, Jean OKAYEM, Francisco OROZCO

Article 14. Membres honoraires:
Sur proposition du Président, le Conseil d’Administration peut conférer l’honorariat à des membres du Bureau Exécutif ou du Conseil d’Administration qui ont rendu à l’Association des services exceptionnels.

TITRE V . Ressources et contrôle:

Article 15 : Ressources :
Les ressources de l’Association se composent :
-des cotisations annuelles, versées par les organisations nationales professionnelles vétérinaires ou les membres individuels, fixées par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Elle est actuellement de 200 $.
-des contributions, participations aux frais, dons, libéralités et autres revenus.

Article 16. Contrôle:
Selon conditions et modalités fixées par le règlement intérieur, il est institué un contrôle financier interne et externe des comptes, donnant lieu à approbation par l’Assemblée Générale.

Titre VI : Administration et fonctionnement:

L’Association est dirigée et administrée par les organes de direction ci-après désignés, dans le cadre des orientations et décisions prises lors des Assemblées Générales et en Conseil d’Administration.

Article 17 . Conseil d’Administration :

Article 17.1. Composition:
Le Conseil d’Administration est constitué par les collèges suivants :
-collège des membres adhérents :
Le collège des membres adhérents est composé de personnes physiques, telles que prévues à l’article 1, désignées par les organisations nationales professionnelles vétérinaires des pays de l’Association et mandatées pour y siéger, ou par les membres individuels, à raison de 1 par pays.
Elles sont au nombre de 10 et élues en Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de 4 ans renouvelable et selon les modalités définies au règlement intérieur.
-collège des fondateurs
Le collège des fondateurs est composé des personnes physiques désignées à l’article 13.
-collège technique
Le collège technique est composé des présidents des commissions techniques de l’Association
-les membres honoraires tels que prévus à l’article 14.
Les membres du Conseil d’Administration doivent être :
-Médecins Vétérinaires
-Membres d’une organisation nationale professionnelle vétérinaire à jour de sa cotisation au moment de sa désignation, ou membre individuel à jour de sa cotisation personnelle, ou membres du Collège des Fondateurs.
Les fonctions de membres du Conseil d’Administration cessent par:
-la démission,
-la perte de la qualité de membre adhérent de l’Association par l’organisation nationale professionnelle vétérinaire à l’origine de la nomination, à l’expiration du mandat électif du membre désigné.
-la radiation, ou l’exclusion de ce dernier
-la dissolution de l’Association
Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont gratuites.
Les frais avancés par lesdits membres pour le compte de l’Association peuvent toutefois être remboursés dans les limites et conditions définies au règlement intérieur.

Article 17.2. Pouvoirs
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’Association, impulser et conduire l’action de l’Association.
Il a notamment pour mission de:
-définir la politique et les orientations générales et déterminer les activités organisées par l’Association
-arrêter les grandes lignes d’actions de communication et de relations publiques
-établir les budgets et contrôler leur exécution
-arrêter les comptes de l’exercice clos
-élire, révoquer et contrôler l’activité des membres du Bureau Exécutif
-approuver le règlement intérieur
-convoquer l’Assemblée Générale, arrêter son ordre du jour et préparer ses travaux
-établir chaque année un rapport de gestion et des activités et les présenter en Assemblée Générale
Il peut déléguer au Président une partie de ses pouvoirs.

Article 17.3. Fonctionnement
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an, à l’initiative et sur convocation du Président.
Les convocations sont effectuées au moins 15 jours avant la date fixée et contiennent l’ordre du jour établi par le Président.
Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer dés lors que plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Les réunions du Conseil d’Administration peuvent se tenir au moyen de tout procédé de communication approprié : visioconférence, conférence sur internet ou conférence téléphonique.
Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés.
Un membre désigné du Conseil empêché peut se faire représenter par un autre membre désigné par le membre désigné par l’Organisation Nationale Professionnelle Vétérinaire adhérente de l’Association.
Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration.

Article 17.4. Frais:
Les frais de déplacement des membres du Conseil d’Administration sont à la charge des organisations nationales professionnelles vétérinaires qui les ont désignés pour les représenter.
Les frais d’hébergement et de restauration des membres du Conseil d’Administration sont à la charge des organisations nationales professionnelles vétérinaires hôtes des réunions.

Article 18. Bureau Exécutif:

Article 18.1. Composition
Le Bureau Exécutif de l’Association est composé de :
•membres élus, chacun disposant d’une voix délibérative, parmi lesquels :
-un Président
-deux Vice-présidents, l’un représentant un pays arabe, L’autre représentant un pays européen.
-un Secrétaire Général
-deux Secrétaires Généraux adjoints, l’un représentant un pays arabe, L’autre représentant un pays européen
-un Trésorier Général
-un Trésorier Général adjoint
•membres invités permanents, chacun disposant d’une voix consultative, parmi lesquels :
-le représentant du collège des fondateurs,
-le représentant des commissions techniques,
Les membres élus du Bureau Exécutif le sont par le Conseil d’Administration parmi ses membres désignés, à la majorité simple, pour une durée de 4 ans selon les modalités définies au règlement intérieur.
Ils sont rééligibles, sans pouvoir exercer plus de deux mandats consécutifs dans la même fonction.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
Ces fonctions de membre élu du Bureau Exécutif prennent fin par la démission, la révocation ou la perte de qualité de membre du Conseil d’Administration.

Article 18.2. Pouvoirs
Le Bureau assure collégialement la gestion courante de l’Association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration.

Article 18.3. Fonctionnement
Le Bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins 2 fois par an à l’initiative et sur convocation du Président.
La convocation faite au moins 15 jours à l’avance contient l’ordre du jour établi par le Président.
Il set tenu procès-verbal des réunions du Bureau.
Les réunions du Bureau peuvent se dérouler par visioconférence, conférence sur internet, ou conférence téléphonique.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix délibératives. En cas de partage des voix, le vote du Président compte double.

Article 18.4. Frais:
Les frais de déplacement des Membres du Bureau Exécutif sont à la charge de leurs organisations nationales professionnelles ou de l’Association si son budget le permet.
Les frais d’hébergement et de restauration des Membres du Bureau Exécutif sont à la charge des organisations nationales professionnelles vétérinaires hôtes des réunions du Bureau Exécutif.

Article 19 : Président

Article 19.1. Qualités
Le Président cumule les qualités de Président :
-du Bureau Exécutif,
-du Conseil d’Administration
-de l’Association.

Articles 19.2. Pouvoirs
Le Président :
-assure la gestion quotidienne de l’Association avec faculté de délégation à telle ou telle personne en fonction des nécessités
-convoque le Bureau Exécutif, le Conseil d’Administration et les Assemblées Générales, participe à la fixation de leur ordre du jour et préside leurs réunions.
-est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit et financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
-exécute les décisions arrêtées par le Bureau Exécutif et le Conseil d’Administration.
-signe tous actes, documents et toutes conventions nécessaires à l’exécution des décisions du Bureau Exécutif, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.
-ordonne les dépenses et contrôle l’exécution des budgets annuels.
-propose le règlement intérieur de l’Association à l’approbation du Conseil d’Administration.
-participe à la définition des grandes orientations et présente un rapport moral à l’Assemblée Générale annuelle.
-peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature et peut, à tout instant, mettre fin auxdites délégations.

Article 20. Vice-Présidents:
Les Vice-Présidents :
-assistent le Président,
-le remplacent s’il est empêché
-accomplissent les missions que celui-ci leur confie.

Article 21. Secrétaire Général:
Le Secrétaire Général :
-veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l’Association.
-établit les procès-verbaux des réunions du Bureau Exécutif, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.
-tient sous son contrôle les registres de l’Association.
-peut agir par délégation du Président.

Article 22. Secrétaires Généraux adjoints:
Les Secrétaires Généraux adjoints :
-assistent le Secrétaire Général
-le remplacent s’il est empêché
Ils sont élus parmi les membres désignés par les organisations nationales professionnelles vétérinaires adhérentes à l’Association, l’un provenant d’un pays arabe, l’autre provenant d’un pays européen.

Article 23. Trésorier Général:
Le Trésorier Général :
-établit les comptes annuels de l’Association.
-procède à l’appel des cotisations.
-présente les budgets annuels à l’Assemblée Générale et établit un rapport financier présenté avec les comptes annuels à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.
-procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
-peut être habilité, par délégation du Président et sous son contrôle, à ouvrir et faire fonctionner tous comptes bancaires établis au nom de l’Association.

Article 24. Trésorier Général adjoint:
Le Trésorier Général adjoint:
-assiste le Trésorier Général
-le remplace lorsqu’il est empêché
Il est élu parmi les membres désignés par les organisations nationales professionnelles vétérinaires adhérentes à l’Association, et provient soit d’un pays arabe si le Trésorier Général est européen, soit d’un pays européen si le Trésorier Général est arabe.

Titre VII Assemblées générales:

Article 25. Dispositions communes:
Toutes les organisations nationales professionnelles vétérinaires membres adhérentes de l’Association désigneront deux délégués au maximum pour les représenter aux Assemblées Générales.
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Président au moins 1 mois à l’avance et la convocation contient l’ordre du jour.
Le Président préside les Assemblées Générales, expose les questions à l’ordre du jour et conduit les débats.
En cas d’empêchement, le Président se fait suppléer par un Vice-Président.
Les Assemblées Générales ne peuvent délibérer que sur les questions figurant à l’ordre du jour.
Chaque organisation nationale professionnelles vétérinaire peut faire inscrire un sujet à l’ordre du jour, en en faisant la demande au Président au plus tard 8 jours avant l’Assemblée Générale.
En cas d’urgence ou de gravité exceptionnelle, le Président, après consultation du Bureau Exécutif préalablement à l’ouverture de la réunion, peut modifier l’ordre du jour.
Les Assemblées Générales peuvent entendre toute personne susceptible d’éclairer les délibérations.
Les votes ont lieu à main levée, par appel nominal ou au scrutin secret, selon ce que décide le Bureau de l’Assemblée.
Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des Assemblées Générales.

Article 26. Assemblées Générales ordinaires
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, alternativement dans l’un des pays de ses membres adhérents européens et arabes, à l’initiative du Président ou du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l’ordre du jour, quelque soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés par les présents.

Article 27. Assemblées Générales Extraordinaires:
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée chaque fois que nécessaire, à l’initiative du Président ou d’un membre adhérent.
L’Assemblée Générale Extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du Conseil d’Administration, uniquement à la modification des statuts, à la dissolution de l’Association et à la dévolution de ses biens.
L’ Assemblée Générale Extraordinaire délibère quelque soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des votes exprimés par les présents.

Titre VIII . Dispositions diverses:

Article 28. Règlement intérieur
Est institué et modifié par le Conseil d’Administration un règlement intérieur précisant et complétant en tant que de besoin les dispositions des présents statuts.
L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.

Article 29 . Modification des statuts:
Seule l’Assemblée Générale Extraordinaire est habilitée à modifier, selon les modalités fixées au règlement intérieur, les statuts de l’Association, sur proposition du Conseil d’Administration.
Les modifications des présents statuts sont prises à la majorité des trois quarts des votes exprimés par les présents.

Article 30 . Dissolution
La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, dite « Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution »
L’Assemblée Générale qui aura prononcé la dissolution de l’Association statuera sur la dévolution de ses biens et nommera un liquidateur chargé de cette dévolution de l’actif et du règlement du passif. En cas de solde positif, celui-ci sera légué à une Association internationale poursuivant des objectifs identiques à ceux de l’Association.